Obligatoire à l'achèvement des travaux pour les maisons construites sur sol argileux en zone d'aléa moyen ou fort. Vous nous envoyez vos pièces par e-mail, un ingénieur les analyse et vous recevez l'attestation signée sous 48 h, conforme au modèle réglementaire.
Répondez aux quatre questions. Votre zone d'aléa figure sur georisques.gouv.fr, rubrique « Retrait-gonflement des argiles », à partir de l'adresse du terrain.
Le résultat s'affiche dès que les quatre réponses sont renseignées.
Sans attestation déposée, la maison peut être exclue de l'indemnisation sécheresse pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
L'attestation fait partie des pièces à joindre à la déclaration d'achèvement transmise à la mairie qui a délivré le permis.
Elle doit être jointe à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte authentique, et suit le bien à chaque mutation.
Le prix est connu avant de commander. Si votre dossier sort du cadre décrit, nous vous prévenons avant toute analyse et vous êtes remboursé si vous ne souhaitez pas poursuivre.
Le délai démarre dès que votre dossier est complet. S'il manque un document, nous vous écrivons avec la liste précise des compléments à fournir.
Aucun déplacement : l'attestation est établie sur pièces, à partir des documents et photos de chantier.
Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe). Facture au nom d'AZ TECH.
Vous nous envoyez vos coordonnées, l'adresse du chantier, le numéro de permis et les documents listés ci-contre. Les photos de chantier sont essentielles.
Vous réglez 300 € TTC par carte bancaire, via notre lien de paiement sécurisé.
Nous vérifions la cohérence entre l'exposition du terrain, la conception des fondations et ce qui a été réalisé. En cas de manque, nous vous écrivons avec la liste précise des compléments.
Vous recevez l'attestation au format PDF par e-mail, conforme au modèle réglementaire.
Vous la joignez à votre déclaration d'achèvement, en mairie ou via le téléservice « Attestations-construction » de service-public.gouv.fr. Conservez-la pour une future vente.
Le code de la construction réserve l'établissement de l'attestation RGA à trois catégories de professionnels. Pour les maisons individuelles, le constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil en fait partie.
Agréé par l'État, pour tous les types de bâtiments.
Agréé pour cette mission, pour tous les types de bâtiments.
Pour les maisons individuelles. AZ TECH, bureau d'études structure, intervient sur votre maison dans le cadre d'un contrat d'ingénierie conclu directement avec vous, ce qui en fait un constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil.
Sans création de compte. Le délai de 48 h court à réception de toutes les pièces et du paiement.
Envoyez vos coordonnées, l'adresse du chantier, le n° de permis et les pièces listées plus haut à gestion.aztech@gmail.com.
Préparer mon e-mailPhotos trop lourdes pour un e-mail ? Envoyez-les gratuitement avec WeTransfer à la même adresse.
Réglez 300 € TTC par carte bancaire, paiement sécurisé par Stripe.
Payer 300 € TTCOui, si le constructeur a appliqué les techniques particulières de construction prévues par la réglementation pour les zones argileuses (fondations ancrées plus profondément, chaînages, gestion des eaux, éloignement de la végétation). Nous vérifions alors que ces dispositions ont bien été mises en œuvre, photos à l'appui.
Sur georisques.gouv.fr, saisissez l'adresse du terrain puis ouvrez la rubrique « Retrait-gonflement des argiles ». Seules les expositions moyenne et forte sont concernées par l'attestation. En cas de doute, indiquez-le dans votre e-mail : nous vérifions avant toute analyse.
Oui. L'attestation est établie sur pièces, à partir des documents d'étude et des photos de chantier. Aucune visite n'est nécessaire lorsque le dossier photographique est complet.
Nous vous envoyons la liste précise des pièces manquantes. Le délai de 48 h démarre à réception du dossier complet. Si les fondations ne peuvent pas être justifiées, nous vous l'indiquons par écrit avec les pistes possibles.
Non. Joignez-le s'il est signé, il facilite l'analyse, mais votre dossier peut être traité sans lui.
Oui, en zones de sismicité 2 à 5 une attestation parasismique est également exigée à l'achèvement. Elle est distincte de l'attestation RGA : contactez-nous si vous en avez besoin.